Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

 

La société L’Amuse Gueule « Nid d’Amour Paris » a souhaité créer  un site marchand ayant pour vocation de présenter les collections personnalisables NID DAMOUR PARIS et ainsi de constituer un nouvel outil de communication et d’aide au choix du consommateur.

Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. L’utilisateur est invité à se rapporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et à contacter, le cas échéant, NID DAMOUR PARIS au +33 (0)1 43 72 69 69 pour obtenir toutes informations complémentaires. 

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société L’Amuse Gueule – SARL au capital social de 7622,45€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro Paris B 320 074 495, dont le siège social est 19 Cours de Vincennes 75020 PARIS – et les seuls consommateurs souhaitant procéder à l’achat de produits Nid d’Amour Paris mis en ligne sur le site internet http://www.nid-damour-paris.com.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente via internet sont disponibles sur ce site. Les photographies ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de NID DAMOUR PARIS si des erreurs s’y sont introduites.

Pour toute question relative aux produits NID DAMOUR PARIS mis en ligne (caractéristiques, utilisation etc.), l’utilisateur peut en outre contacter NID DAMOUR PARIS  par téléphone ou par courriel. Il est seul responsable du choix de ses commandes et de l’utilisation des produits NID DAMOUR PARIS.

L’utilisateur qui effectue une commande en ligne accepte expressément et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions.

NID DAMOUR PARIS se réserve, par ailleurs, le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en ligne au jour de la passation de la commande par l’utilisateur ; la date de dernière mise à jour figurant en tête des présentes faisant foi. 

L’utilisateur peut à tout moment accéder aux conditions générales de vente sur le site précité (sans que l’indisponibilité ou l’inaccessibilité temporaire du site ne puisse engager la responsabilité de NID DAMOUR PARIS). Il est, à ce titre, conseillé à l’utilisateur de sauvegarder et/ou d’imprimer les conditions générales en vigueur au jour de sa commande. Une copie lui en est, en outre, adressée par e-mail avec la confirmation de sa commande.

ARTICLE 2 – COMMANDES

L’utilisateur du site peut effectuer une commande de produits NID DAMOUR PARIS mis en ligne de la manière suivante :

Par internet : sur http://www.nid-damour-paris.com/

Le déroulement de la commande est réalisé par une série de saisies de données dont certaines sont obligatoires.

L’utilisateur pourra vérifier le détail de sa commande (taille, prénoms pour la broderie, emplacement de la broderie, couleurs des articles, couleur de la broderie etc..) ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant paiement. Il devra, en outre, accepter les conditions générales afin de finaliser la vente avec NID DAMOUR PARIS.

NID DAMOUR PARIS accusera réception de sa commande dès validation de celle-ci par l’envoi d’un e-mail de confirmation comprenant le détail des produits commandés et ses conditions générales de ventes alors en vigueur.

Les présentes conditions générales de vente relatives à la boutique en ligne NID DAMOUR PARIS sont applicables, dans toutes ses dispositions, aux commandes effectuées par internet.

Les offres de produits NID DAMOUR PARIS mises en ligne sont valables jusqu’à épuisement des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, NID DAMOUR PARIS en informe l’utilisateur dans les meilleurs délais. Le règlement effectué par ce dernier au titre du ou des produits indisponibles lui est restitué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours du paiement des sommes qu’il a versées ; aucun dédommagement ne pouvant être réclamé à NID DAMOUR PARIS.

NID DAMOUR PARIS se réserve le droit de refuser toute commande passée dans des conditions qui lui apparaîtraient anormales ou de la bloquer jusqu’à résolution du problème (exemples : non-paiement de commandes antérieures etc.).

Le Français est la seule langue proposée pour la conclusion des contrats, les informations contractuelles ne sont présentées qu’en cette langue.

ARTICLE 3 – LIVRAISONS

Les produits commandés ne pourront être livrés qu’en France métropolitaine et en Belgique à l’adresse indiquée lors de la commande (dans la rubrique « Choix de l’adresse de livraison) après que le règlement du montant de celle-ci ait été enregistré.

Les produits d’une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois sauf problèmes particuliers (indisponibilité d’un produit par exemple, etc…).

L’utilisateur a le choix entre les options de livraison suivantes :

 

  • Livraison dans l’un des points de vente NID DAMOUR PARIS situés en France métropolitaine

Pour le retrait des produits, la présentation d'une pièce d’identité en cours de validité sera exigée.

Les utilisateurs trouveront sur la boutique en ligne, la liste et la localisation de ces points de vente NID DAMOUR PARIS.

  • Livraison à l’adresse de son choix en France métropolitaine et en Belgique. 

Les commandes sont expédiées dans un délai indicatif de 3 jours ouvrés à compter de leur réception sur le site internet.
Le délai de transport moyen observé est de 2 à 5 jours en France métropolitaine et en Belgique.
Le délai total de mise à disposition des produits  en boutique ou à l’adresse indiquée est en moyenne de 8 à 10 jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Il ne pourra, en tout état de cause, jamais excéder 30 jours à compter de la commande.
La livraison en boutique NID DAMOUR PARIS est gratuite.
La livraison à l’adresse du consommateur est facturée au tarif en vigueur sur le site en fonction du mode de transport et du pays choisit par ce dernier.

Au moment de la livraison, il revient à l’utilisateur de contrôler les produits livrés (qualité, quantité, conformité avec la commande, etc.). Aucune réclamation ne sera prise en compte à l’expiration du délai de quatorze jours à compter du lendemain de la date de réception des produits. Une réclamation justifiée  et effectuée dans ce délai, donnera droit à l’échange ou au remboursement du produit, sans autre dédommagement pour l’utilisation. Si l’utilisateur se trompe sur l’orthographe du prénom à broder, aucun remboursement ni échange ne pourra être réalisé.

 

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des produits NID DAMOUR mis en ligne sont indiqués en euros. Le prix de chaque produit sélectionné par l’utilisateur est indiqué et payable toutes taxes comprises. Le prix figurant sur le récapitulatif de votre commande est indiqué hors taxe et toutes taxes comprises.

En cas de modification des prix indiqués sur la boutique en ligne, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Ces prix s’entendent hors frais de livraison.

Les prix de ventes sont les prix de vente couramment constatés en boutiques dans les pays de livraison.

 ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT

Tous les produits sont payables comptant à la commande.

Le paiement est effectué en euros uniquement par carte bancaire par l’intermédiaire du système PAYPAL.

Il est précisé qu’à aucun moment, la société L’Amuse Gueule «  NID DAMOUR PARIS » n’a connaissance des numéros fournis par l’utilisateur mais qu’elle est simplement avisée par l’établissement bancaire qu’un virement correspondant au montant de la commande a été effectué sur son compte.

Si pour quelque raison que ce soit (opposition ou refus du centre émetteur par exemple), le débit des sommes dues était impossible, la vente serait purement et simplement annulée et la livraison ne serait pas effectuée.

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE / TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits commandés est subordonné au paiement intégral de leur prix.

La présente clause ne fait pas obstacle au transfert des risques liés aux produits à la charge de l’acheteur à compter de leur livraison.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION / RETOUR

Les points de vente NID DAMOUR PARIS ne gèrent en aucun cas les retours de colis du site internet.

Tous les produits commandés (y compris les produits en promotion, soldes, etc.) peuvent faire l’objet d’un échange dans un point de vente NID DAMOUR situé en France métropolitaine ou d’un remboursement en ligne en cas de retour par voie postale dans le délai légal de rétractation, à savoir 14 jours francs à compter du lendemain de la réception de la commande si et seulement si l’échange ou le remboursement est pleinement justifié (qualité, taille, prénoms brodés etc., sont non conformes à la commande initiale) . Lorsque le délai légal de rétractation de 14 jours expire un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, il est protégé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dans le seul cas de produits avérés défectueux ou non conformes, preuve visuelle à l'appui, les frais de retour seront remboursés sur la base du tarif de livraison indiqué sur la facture de la société expéditrice adressée au consommateur lors du renvoi du colis.

Les produits retournés par voie postale doivent faire l’objet d’une déclaration de retour préalable sur le site.

NID DAMOUR PARIS remboursera les produits retournés à l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception du colis dans ses locaux, au prix facturé (frais de livraison inclus seulement à concurrence du mode de livraison standard pour chaque pays) et selon leur mode de paiement (par référence à l’article 5 des présentes).

Les produits retournés doivent être intacts, complets et emballés dans leur emballage d’origine. Un produit lavé ne pourras en aucun cas être retourné. Le consommateur doit retourner les biens au vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa décision de se rétracter.

Dans le cas d'un renvoi total ou partiel d'une commande, remboursé ou non par NID DAMOUR PARIS, les risques (vol, perte de colis etc.) liés au retour sont à la charge exclusive du consommateur qui devra alors, le cas échéant, ouvrir un litige avec la société mandatée pour l'expédition.

Aucun remboursement ne sera effectué sans la réception préalable du colis retour à l'adresse suivante:

NID DAMOUR PARIS

Service e-commerce
19 Cours de Vincennes
75020 PARIS

ARTICLE 8 – GARANTIES

Tous les produits NID DAMOUR PARIS en vente sur la boutique en ligne sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés.

A cet égard, il est rappelé que selon la législation française:

  • Aux termes de l’article L.211-4 du Code de la consommation « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
  • Aux termes de l’article L.211-5 du Code de la consommation « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

  • Aux termes de l’article L.211-12 du Code de la consommation « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
  • Aux termes des articles 1641 et 1648 alinéa 1 du code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. ».

 « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. […] ».

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

La société NID DAMOUR PARIS est responsable de la bonne exécution, par elle-même et par ses intermédiaires, de ses obligations au titre du contrat de vente conclu à distance (sans préjudice de son droit de recours à l’encontre de ses intermédiaires).

En revanche, elle ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsque celle-ci est imputable soit à l’utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

NID DAMOUR PARIS ne saurait non plus être responsable des éventuels dysfonctionnements informatiques de son site (interruption etc.), bien qu’elle mette évidemment tout en œuvre pour garantir la continuité de l’accès à son site et à ses diverses fonctionnalités.

 ARTICLE 10 – INFORMATION / RECLAMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes conditions générales de ventes, aux produits NID DAMOUR PARIS mis en ligne et au suivi des commandes, l’utilisateur peut s’adresser au service client de la société NID DAMOUR PARIS, en rappelant son numéro de commande, selon les modalités suivantes :

Par courrier :

NID DAMOUR PARIS
Service e-commerce
19, Cours de Vincennes
75020 PARIS

Par internet :

Rubrique  « Nous contacter »

Par téléphone : de 10h00 à 19h00 du lundi au samedi au +33 (0)143726969

Par mail : niddamour.paris@live.fr

 

 

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES

NID DAMOUR PARIS a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives aux utilisateurs de son site, dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles fixée au niveau européen et transposée en droit national (en France, dans le cadre de la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, plusieurs fois modifiée notamment par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 et l’ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011). 

Ces informations permettent notamment d’honorer les commandes des utilisateurs, de faciliter les prestations d’assistance et de mieux répondre, par la suite, à leurs attentes.

Ces informations pourront circuler librement au sein de l’Union Européenne entre les membres du réseau NID DAMOUR PARIS.

Conformément à la loi « informatique et libertés » précitée, le présent site a en outre fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) par le responsable du traitement, localisé en France.

L’utilisateur du site dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi, concernant les données de nature personnelle communiquées à NID DAMOUR PARIS.

L’utilisateur peut exercer ce droit selon les modalités suivantes :

Par courrier :

NID DAMOUR PARIS
Service e-commerce
19, Cours de Vincennes
75020 PARIS

Par internet :

Rubrique  « nous contacter »
 

Par mail : niddamour.paris@live.fr

 

 Selon l’option choisie par l’utilisateur lors de la création ou de la consultation de son compte sur le site, ce dernier pourra, s’il le souhaite, recevoir des offres des membres du réseau NID DAMOUR PARIS ou être informé d’opérations particulières par courriel.

S’il ne souhaite plus recevoir de telles offres, l’utilisateur pourra, à tout moment, en faire la demande selon les mêmes modalités que précédemment ou en cliquant sur le lien présent dans les e-mails.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits d’auteur, des marques ou des brevets.

A cet égard, toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, de quelque nature et sur quelque support que ce soit, en France ou à l’étranger, d’éléments du site NID DAMOUR PARIS est strictement interdite (excepté, néanmoins, lorsque cette reproduction ou utilisation est effectuée pour l’usage personnel de l’utilisateur, à des fins uniquement non commerciales, sans que ce dernier ne puisse en modifier le contenu et sous réserve qu’il en conserve les mentions relatives aux droits d’auteur).

Tout lien vers le site devra être retiré sur simple demande de NID DAMOUR PARIS.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE / LANGUE / JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes conditions générales de ventes et le contrat conclu en application, sont soumis au droit français. 

Si l’une des clauses du contrat ou des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affecterait en rien les autres clauses ou dispositions, qui continueraient à s’appliquer.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française et européenne. La responsabilité de la société NID DAMOUR PARIS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger dans lequel le produit serait utilisé.

En cas de litige, les parties essayeront en premier lieu de régler leur différend à l’amiable. A défaut d’accord et en cas de saisine des juridictions, chaque partie donne compétence exclusive aux tribunaux français.

Vos avantages clients

  • Broderie gratuite Broderie Gratuite
  • Paiement sécurisé Paiement Sécurisé
  • Livraison express 24h Livraison Express 24h
  • Retrait en magasin Retrait en Magasin
  • Service client à votre écoute01 43 72 69 69 Service Client à votre écoute